Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées comme « les conditions générales de vente ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique ou morale (ci-après étant désignées comme “le client” ou “le consommateur”) sur le site internet https://chamberyenville.com (ci-après “le site”) exploité par la société FEDERATION CHAMBERY EN VILLE

  (ci-après “le vendeur”), association déclarée (siret : 30928632600033, ayant son siège social au 64 PAS HENRY MURGER 73000 CHAMBERY, représentée par son ses présidents en exercice, Didier ERVIC, Sandrine GARCIN et Philippe GUIPPONI, pouvant être contacté par e-mail à l’adresse suivante : contact.chamberyenville@gmail.com (le client et le vendeur ci-après dénommés étant communément désignés comme « les parties »).

CHAMBERY EN VILLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site https://chamberyenville.com au moment où vous passez la commande.

CHAMBERY EN VILLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site https://chamberyenville.com/ au moment où vous passez la commande.

L’association FEDERATION CHAMBERY EN VILLE propose ce Site au consommateur, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont disponibles pour les Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant de naviguer sur les différentes pages de notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Notre site internet https://chamberyenville.com/ est hébergé sur TMD HOSTING. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent légalement le contrat de vente passé entre le VENDEUR et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés et proposés via le Site susvisé. Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
CHAMBERY EN VILLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui
étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
* Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre CHAMBERY EN VILLE et le CLIENT.
* Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé via l’utilisation du Site Internet https://chamberyenville.com/
* Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://chamberyenville.com/
* Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://chamberyenville.com/
*CLIENT : désigne tout internaute, qu’il s’agisse d’une Personne Physique ou Morale, appelée également « consommateur », qui utilise le Site Internet https://chamberyenville.com/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chamberyenville.com/.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

LA FEDERATION CHAMBERY EN VILLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation entrée en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La fédération CHAMBERY EN VILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://chamberyenville.com/ jusqu’au complet encaissement du prix par https://chamberyenville.com/
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La fédération CHAMBERY EN VILLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://chamberyenville.com/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse courriel du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.  Le site internet https://chamberyenville.com/ propose au Client de régler sa commande par les moyens de paiement suivant :

* Par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du
système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

*Par chèque uniquement pour les adhésions annuelles réservées aux commerçants, chèque à déposer au siège 64 PAS HENRY MURGER 73000 CHAMBERY, pour valider l’adhésion.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours
ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi
faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

*Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour
sont à la charge du Client.

*L’adhésion d’un an ne pourra être remboursée une fois l’inscription et le paiement effectué.

Article 7. Livraison

Les produits et certificats d’adhésion sont à récupérer au siège 64 PAS HENRY MURGER 73000 CHAMBERY

Article 8. Garantie et Retour

Tous les produits proposés par la fédération CHAMBERY EN VILLE sur le site https://chamberyenville.com/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la fédération CHAMBERY EN VILLE qui le reprendra, l’échangera ou proposera un avoir.

Toutes les réclamations et demandes de retour devront être effectués par email à l’adresse suivante : https://chamberyenville.com/, dans un délai de 14 jours après réception et dans l’emballage d’origine (carnet de chèques cadeaux complet).

Le remboursement se fera sur la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement, après avoir reçu le produit retourné au siège.